Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURAF
BALMECA S.A.
Numéro de dépôt :
98756062
Date de dépôt :
21/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EURAF
Déposée le 21 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) BALMECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURAF »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BALMECA domicilié(e) Steinengraben 22, BALE, SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme KIETTY NAVILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347354 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication au BOPI 1998-49
Republication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03
Négoce et fabrication de machines destinées à l'emballage/conditionnement, à la transformation et au contrôle de la qualité des produits des industries alimentaires, chimiques pharmaceutiques et cosmétiques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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